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DECORUM

Active
Siren441 726 270SARL06000 NICECréée le 06 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECORUM est une SARL immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 726 270. Elle est domiciliée 9 bd Raimbaldi, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par NICOLAS CARTAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECORUM

Dénomination
DECORUM
SIREN
441 726 270
SIRET (siège)
441 726 270 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33441726270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 726 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
9 BD RAIMBALDI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORUM

NC

NICOLAS CARTAUT

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de DECORUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    441 726 270 00016 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4759B

Documents juridiques de DECORUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2009. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur DECORUM

Quel est le numéro SIREN de DECORUM ?

Le numéro SIREN de DECORUM est 441 726 270. Le SIRET de son siège social est 441 726 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441726270.

Qui dirige DECORUM ?

DECORUM est dirigée par NICOLAS CARTAUT, gérant.

Où se situe le siège social de DECORUM ?

Le siège social de DECORUM est situé 9 bd Raimbaldi, 06000 Nice.

DECORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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