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DECORUM

Active
Siren513 850 396549913400 AUBAGNECréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 850 396, DECORUM est une 5499 créée le 2 janvier 2009. Son siège social est situé 506 Tra des Caniers zone Industrielle les Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.

Fiche d'identité de DECORUM

Dénomination
DECORUM
SIREN
513 850 396
SIRET (siège)
513 850 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40513850396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 850 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
506 TRA DES CANIERS ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECORUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    513 850 396 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8230Z

Documents juridiques de DECORUM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECORUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur DECORUM

Quel est le numéro SIREN de DECORUM ?

Le numéro SIREN de DECORUM est 513 850 396. Le SIRET de son siège social est 513 850 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513850396.

Où se situe le siège social de DECORUM ?

Le siège social de DECORUM est situé 506 Tra des Caniers zone Industrielle les Paluds, 13400 Aubagne.

DECORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECORUM.

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