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DECORUM

Active
Siren950 364 406549964600 ANGLETCréée le 15 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECORUM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 364 406. Elle est domiciliée 20 rue Jean Hausseguy za Espace 64, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de DECORUM

Dénomination
DECORUM
SIREN
950 364 406
SIRET (siège)
950 364 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69950364406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 364 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524H
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
20 RUE JEAN HAUSSEGUY ZA ESPACE 64, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECORUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    950 364 406 00013 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 524H

Documents juridiques de DECORUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de DECORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur DECORUM

Quel est le numéro SIREN de DECORUM ?

Le numéro SIREN de DECORUM est 950 364 406. Le SIRET de son siège social est 950 364 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950364406.

Où se situe le siège social de DECORUM ?

Le siège social de DECORUM est situé 20 rue Jean Hausseguy za Espace 64, 64600 Anglet.

DECORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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