DECOSAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOSAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1987, identifiée par le SIREN 339 278 392. Son siège social est situé 30 R Nollet, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de DECOSAME
INSEE- Dénomination
- DECOSAME
- SIREN
- 339 278 392
- SIRET (siège)
- 339 278 392 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26339278392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 278 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- 30 R NOLLET, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOSAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOSAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOSAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
339 278 392 00024 · ouvert le 13 novembre 1986 · NAF 4322A
Documents juridiques de DECOSAME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECOSAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOSAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOSAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECOSAME. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-42.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOSAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur DECOSAME
Quel est le numéro SIREN de DECOSAME ?
Le numéro SIREN de DECOSAME est 339 278 392. Le SIRET de son siège social est 339 278 392 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26339278392.
Où se situe le siège social de DECOSAME ?
Le siège social de DECOSAME est situé 30 R Nollet, 75017 Paris 17.
DECOSAME est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOSAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOSAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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