CheckersProcédures

DECOSEL

Active
Siren752 357 715SARL17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 28 juin 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DECOSEL est une SARL immatriculée le 28 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 357 715. Son siège social est situé Venelle de la Cristallerie route de la Flotte, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. Elle est dirigée par DAVID MAZILLER, gérant.

Fiche d'identité de DECOSEL

Dénomination
DECOSEL
SIREN
752 357 715
SIRET (siège)
752 357 715 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42752357715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 357 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
28 juin 2012
Siège social
VENELLE DE LA CRISTALLERIE ROUTE DE LA FLOTTE, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOSEL

Vente de tissus, confection au détail

Finances de DECOSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOSEL

DM

DAVID MAZILLER

Gérant

Depuis la création (28 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DECOSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    752 357 715 00024 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 4751Z

  • 17138 PUILBOREAUFermé

    752 357 715 00016 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DECOSEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DECOSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOSEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019 , désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOSEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019 , désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MAZILLER David

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2012-07-13

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur DECOSEL

Quel est le numéro SIREN de DECOSEL ?

Le numéro SIREN de DECOSEL est 752 357 715. Le SIRET de son siège social est 752 357 715 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42752357715.

Qui dirige DECOSEL ?

DECOSEL est dirigée par DAVID MAZILLER, gérant.

Où se situe le siège social de DECOSEL ?

Le siège social de DECOSEL est situé Venelle de la Cristallerie route de la Flotte, 17410 Saint-Martin-de-Re.

DECOSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOSEL est-elle en procédure collective ?

Oui. DECOSEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4751Z

Entreprises à Saint-Martin-de-Re

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Re