CheckersProcédures

DECOSHOP

Active
Siren912 459 542SAS31100 TOULOUSECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 459 542, DECOSHOP est une SAS créée le 13 avril 2022. Elle est domiciliée 3 rue Emile Baudot, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. FAYSSAL BOUSSATTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOSHOP

Dénomination
DECOSHOP
SIREN
912 459 542
SIRET (siège)
912 459 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32912459542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 459 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
13 avril 2022
Siège social
3 RUE EMILE BAUDOT, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOSHOP

Achat et vente de meubles, d'objets de décoration et articles de maison. Importation et Exportation se rattachant à l'objet principal.

Finances de DECOSHOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOSHOP

FB

FAYSSAL BOUSSATTA

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DECOSHOP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    912 459 542 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4759A

  • 78520 LimayActif

    912 459 542 00029 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 4759A

Documents juridiques de DECOSHOP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DECOSHOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSHOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOSHOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOSHOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOSHOP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01562

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOSHOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOSHOP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur DECOSHOP

Quel est le numéro SIREN de DECOSHOP ?

Le numéro SIREN de DECOSHOP est 912 459 542. Le SIRET de son siège social est 912 459 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32912459542.

Qui dirige DECOSHOP ?

DECOSHOP est dirigée par FAYSSAL BOUSSATTA, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOSHOP ?

Le siège social de DECOSHOP est situé 3 rue Emile Baudot, 31100 Toulouse.

DECOSHOP est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOSHOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOSHOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOSHOP.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises commerce de détail de meubles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759A

Commerce de détail de meubles à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse