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DECOSMART

Active
Siren452 773 989SARL59780 BAISIEUXCréée le 10 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOSMART est une SARL immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 773 989. Son siège social est situé 57 rue des Ecoles, 59780 Baisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de DECOSMART

Dénomination
DECOSMART
SIREN
452 773 989
SIRET (siège)
452 773 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36452773989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 773 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
10 mars 2004
Siège social
57 RUE DES ECOLES, 59780, BAISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOSMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOSMART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOSMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59780 BAISIEUXSiègeFermé

    452 773 989 00010 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 511R

Documents juridiques de DECOSMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DECOSMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOSMART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOSMART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECOSMART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 05 août 2024 · N° 24/01104

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOSMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOSMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur DECOSMART

Quel est le numéro SIREN de DECOSMART ?

Le numéro SIREN de DECOSMART est 452 773 989. Le SIRET de son siège social est 452 773 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452773989.

Où se situe le siège social de DECOSMART ?

Le siège social de DECOSMART est situé 57 rue des Ecoles, 59780 Baisieux.

DECOSMART est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOSMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOSMART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOSMART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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