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DECOSPAN

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Siren397 848 862Société étrangère LAGWEG 33Créée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 848 862, DECOSPAN est une société étrangère créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 88930 Menin, Lagweg 33. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1621Z.

Fiche d'identité de DECOSPAN

Dénomination
DECOSPAN
SIREN
397 848 862
SIRET (siège)
397 848 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10397848862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 848 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1621Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
88930 MENIN, LAGWEG 33
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DECOSPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOSPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOSPAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • LAGWEG 33SiègeActif

    397 848 862 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 1621Z

  • 33210 LANGONActif

    397 848 862 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 1621Z

  • 59299 BOESCHEPEFermé

    397 848 862 00033 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 202Z

Documents juridiques de DECOSPAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOSPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOSPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOSPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECOSPAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOSPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOSPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DECOSPAN

Quel est le numéro SIREN de DECOSPAN ?

Le numéro SIREN de DECOSPAN est 397 848 862. Le SIRET de son siège social est 397 848 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397848862.

Où se situe le siège social de DECOSPAN ?

Le siège social de DECOSPAN est situé 88930 Menin, Lagweg 33.

DECOSPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOSPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOSPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOSPAN.

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