DECOSTAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECOSTAFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 565 624. Elle est domiciliée 4 RUE Pepiniere de Saulnois Parc 4 RUE des Createurs DIEUZE, 57260 Dieuze. Son activité principale relève du code NAF 366E. CHRISTINE CONRAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECOSTAFF
INSEE- Dénomination
- DECOSTAFF
- SIREN
- 479 565 624
- SIRET (siège)
- 479 565 624 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479565624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 565 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 366E
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 4 RUE Pepiniere de Saulnois Parc 4 RUE des Createurs DIEUZE, 57260, DIEUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOSTAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOSTAFF
INSEEÉtablissements de DECOSTAFF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57260 DIEUZESiègeFermé
479 565 624 00018 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 366E
Documents juridiques de DECOSTAFF
INPIComptes annuels de DECOSTAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSTAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOSTAFF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOSTAFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOSTAFF. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOSTAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOSTAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur DECOSTAFF
Quel est le numéro SIREN de DECOSTAFF ?
Le numéro SIREN de DECOSTAFF est 479 565 624. Le SIRET de son siège social est 479 565 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479565624.
Qui dirige DECOSTAFF ?
DECOSTAFF est dirigée par CHRISTINE CONRAD, gérant.
Où se situe le siège social de DECOSTAFF ?
Le siège social de DECOSTAFF est situé 4 RUE Pepiniere de Saulnois Parc 4 RUE des Createurs DIEUZE, 57260 Dieuze.
DECOSTAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOSTAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOSTAFF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOSTAFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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