CheckersProcédures

DECOSTYLE

Active
Siren423 411 958SARL95820 BRUYERES-SUR-OISECréée le 12 juillet 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOSTYLE est une SARL immatriculée le 12 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 411 958. Son siège social est situé rue Jacloret zi du Bac des Aubins Bp 70013, 95820 Bruyeres-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DECOSTYLE

Dénomination
DECOSTYLE
SIREN
423 411 958
SIRET (siège)
423 411 958 00030
N° TVA intracommunautaire
FR31423411958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 411 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 juillet 1999
Siège social
RUE JACLORET ZI DU BAC DES AUBINS BP 70013, 95820, BRUYERES-SUR-OISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DECOSTYLE

AGENCEMENT DECORATION INTERIEURE EXTERIEURE MENUISERIE FABRICATION DE TOUS OBJETS EN BOIS

Finances de DECOSTYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOSTYLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOSTYLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95820 BRUYERES-SUR-OISESiègeActif

    423 411 958 00030 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4334Z

  • 95170 DEUIL LA BARREFermé

    423 411 958 00014 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 454J

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    423 411 958 00022 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOSTYLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECOSTYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSTYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOSTYLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DECOSTYLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liquidation judiciaireRétractée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Jugement d'ouverture rétracté le 20 juillet 2010.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 juillet 2010 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOSTYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOSTYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOSTYLE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 20 juillet 2010 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 juillet 2010 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur DECOSTYLE

Quel est le numéro SIREN de DECOSTYLE ?

Le numéro SIREN de DECOSTYLE est 423 411 958. Le SIRET de son siège social est 423 411 958 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423411958.

Où se situe le siège social de DECOSTYLE ?

Le siège social de DECOSTYLE est situé rue Jacloret zi du Bac des Aubins Bp 70013, 95820 Bruyeres-sur-Oise.

DECOSTYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOSTYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOSTYLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOSTYLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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