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DECOSUD

Active
Siren424 172 609SARL31500 TOULOUSECréée le 09 septembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOSUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 172 609. Elle est domiciliée 0006 R Maurice Hurel Parc d Activites de la Plaine, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOSUD

Dénomination
DECOSUD
SIREN
424 172 609
SIRET (siège)
424 172 609 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59424172609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 172 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
0006 R MAURICE HUREL PARC D ACTIVITES DE LA PLAINE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOSUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    424 172 609 00028 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 454F

  • 31200 TOULOUSEFermé

    424 172 609 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 454F

Documents juridiques de DECOSUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOSUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur DECOSUD

Quel est le numéro SIREN de DECOSUD ?

Le numéro SIREN de DECOSUD est 424 172 609. Le SIRET de son siège social est 424 172 609 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424172609.

Où se situe le siège social de DECOSUD ?

Le siège social de DECOSUD est situé 0006 R Maurice Hurel Parc d Activites de la Plaine, 31500 Toulouse.

DECOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOSUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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