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DECOTEC

Active
Siren400 809 117SAS52250 LONGEAU-PERCEYCréée le 17 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 809 117, DECOTEC est une SAS créée le 17 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae du Vernoy, 52250 Longeau-Percey. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOTEC

Dénomination
DECOTEC
SIREN
400 809 117
SIRET (siège)
400 809 117 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37400809117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 809 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 avril 1995
Siège social
ZAE DU VERNOY, 52250, LONGEAU-PERCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOTEC

Ingénierie, études techniques

Finances de DECOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOTEC

Anciens dirigeants (2)

FZ

Frank ZIMMERMANN

Président · de juin 2012 à mars 2015

BV

Bernard, Marcel VIGNON

Président · de avril 1995 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOTEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52250 LONGEAU-PERCEYSiègeActif

    400 809 117 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7112B

  • 01460 BRIONFermé

    400 809 117 00015 · ouvert le 17 avril 1995 · NAF 2561Z

Documents juridiques de DECOTEC

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DECOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2014. Clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Président : ZIMMERMANN Frank, René Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET BENEDICT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KERAVEL René

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2010-10-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : VIGNON Bernard, Marcel, André Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET BENEDICT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KERAVEL René

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1995

Questions fréquentes sur DECOTEC

Quel est le numéro SIREN de DECOTEC ?

Le numéro SIREN de DECOTEC est 400 809 117. Le SIRET de son siège social est 400 809 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400809117.

Où se situe le siège social de DECOTEC ?

Le siège social de DECOTEC est situé Zae du Vernoy, 52250 Longeau-Percey.

DECOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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