DECOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECOTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 503 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Rte de la Roquette Chez Azur Copie, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par ALI CHAIEB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECOTEC
INSEE- Dénomination
- DECOTEC
- SIREN
- 798 503 579
- SIRET (siège)
- 798 503 579 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10798503579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 503 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 370 RTE DE LA ROQUETTE CHEZ AZUR COPIE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOTEC
TRAVAUX DE PLATRERIE D'INTERIEUR
Finances de DECOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOTEC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECOTEC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
798 503 579 00012 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 4331Z
- 59100 ROUBAIXActif
798 503 579 00020 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DECOTEC
INPIComptes annuels de DECOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOTEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : CHAIEB Ali en fonction le 17 Février 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur DECOTEC
Quel est le numéro SIREN de DECOTEC ?
Le numéro SIREN de DECOTEC est 798 503 579. Le SIRET de son siège social est 798 503 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798503579.
Qui dirige DECOTEC ?
DECOTEC est dirigée par ALI CHAIEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECOTEC ?
Le siège social de DECOTEC est situé 370 Rte de la Roquette Chez Azur Copie, 06370 Mouans-Sartoux.
DECOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOTEC.
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