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DECOTEC CTM 83

Active
Siren829 028 224SAS83310 COGOLINCréée le 12 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 028 224, DECOTEC CTM 83 est une SAS créée le 12 avril 2017. Son siège social est situé 12 rue de la Placette, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PAULO AFONSO ESTEVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOTEC CTM 83

Dénomination
DECOTEC CTM 83
SIREN
829 028 224
SIRET (siège)
829 028 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28829028224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 028 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 avril 2017
Siège social
12 RUE DE LA PLACETTE, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOTEC CTM 83

Btp tous corps d'état maçonnerie générale et gros oeuvre décoration aménagement intérieur extérieur piscine installation

Finances de DECOTEC CTM 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOTEC CTM 83

PA

PAULO AFONSO ESTEVES

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DECOTEC CTM 83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    829 028 224 00014 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECOTEC CTM 83

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DECOTEC CTM 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTEC CTM 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTEC CTM 83

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOTEC CTM 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2025. Clôturée le 13 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Afonso Esteves Paulo pour une durée de 1 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOTEC CTM 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTEC CTM 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTEC CTM 83

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-03-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Afonso Esteves Paulo pour une durée de 1 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur DECOTEC CTM 83

Quel est le numéro SIREN de DECOTEC CTM 83 ?

Le numéro SIREN de DECOTEC CTM 83 est 829 028 224. Le SIRET de son siège social est 829 028 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28829028224.

Qui dirige DECOTEC CTM 83 ?

DECOTEC CTM 83 est dirigée par PAULO AFONSO ESTEVES, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOTEC CTM 83 ?

Le siège social de DECOTEC CTM 83 est situé 12 rue de la Placette, 83310 Cogolin.

DECOTEC CTM 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTEC CTM 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTEC CTM 83 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOTEC CTM 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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