DECOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECOTECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 794 806 067. Elle est domiciliée 20 bd Heloise, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4321A. AMRIK SINGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECOTECH
INSEE- Dénomination
- DECOTECH
- SIREN
- 794 806 067
- SIRET (siège)
- 794 806 067 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06794806067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 806 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- 20 BD HELOISE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOTECH
ELECTRICITE INSTALLATION DE SYSTEME INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION REVETEMENTS SOLS ET MURS
Finances de DECOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOTECH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECOTECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
794 806 067 00029 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 4321A
- 95100 ARGENTEUILFermé
794 806 067 00011 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de DECOTECH
INPIComptes annuels de DECOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2016. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Amrik SINGH pour une durée de 15 ans.
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-17.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOTECH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Amrik SINGH pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SINGH Amrik en fonction le 07 Décembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-15
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur DECOTECH
Quel est le numéro SIREN de DECOTECH ?
Le numéro SIREN de DECOTECH est 794 806 067. Le SIRET de son siège social est 794 806 067 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06794806067.
Qui dirige DECOTECH ?
DECOTECH est dirigée par AMRIK SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de DECOTECH ?
Le siège social de DECOTECH est situé 20 bd Heloise, 95100 Argenteuil.
DECOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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