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DECOTEL

Active
Siren342 342 060SAS64230 SAUVAGNONCréée le 11 février 1988
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 342 060, DECOTEL est une SAS créée le 11 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint Exupery Aeropole Pyrenees, 64230 Sauvagnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de DECOTEL

Dénomination
DECOTEL
SIREN
342 342 060
SIRET (siège)
342 342 060 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86342342060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 342 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3109B
Date de création
11 février 1988
Siège social
8 RUE SAINT EXUPERY AEROPOLE PYRENEES, 64230, SAUVAGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOTEL

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Finances de DECOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECOTEL

Anciens dirigeants (2)

EE

Eric ERHART

Président · de mars 2012 à avril 2016

JP

José René Marie FernandDirecteur gé : POTTIER Anne-Marie né ROBIN POTTIER

Président · de mai 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 SAUVAGNONSiègeActif

    342 342 060 00023 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 3109B

Documents juridiques de DECOTEL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DECOTEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2013. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ERHART Eric - gérant de DECOTEL (SAS) pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2013 désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 27 septembre 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ERHART Eric - gérant de DECOTEL (SAS) pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2013 désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : ERHART Eric

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : POTTIER José René Marie FernandDirecteur général : POTTIER Anne-Marie né(e) ROBIN.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1988

Questions fréquentes sur DECOTEL

Quel est le numéro SIREN de DECOTEL ?

Le numéro SIREN de DECOTEL est 342 342 060. Le SIRET de son siège social est 342 342 060 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86342342060.

Où se situe le siège social de DECOTEL ?

Le siège social de DECOTEL est situé 8 rue Saint Exupery Aeropole Pyrenees, 64230 Sauvagnon.

DECOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOTEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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