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938 235 496

Active
Siren938 235 496Entrepreneur individuel DomsureCréée le 05 décembre 2024

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 235 496

Dénomination
938 235 496
SIREN
938 235 496
SIRET (siège)
938 235 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76938235496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 235 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Domsure
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 235 496

logement meublé de tourisme non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 235 496

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 235 496

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomsureSiègeActif

    938 235 496 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 938 235 496

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 938 235 496

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 235 496. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 235 496 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 235 496

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

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