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DECOTTIGNIES

Active
Siren507 757 086SNC87000 LIMOGESCréée le 22 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 757 086, DECOTTIGNIES est une SNC créée le 22 août 2008. Son siège social est situé 73 av Marechal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par MURIEL BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECOTTIGNIES

Dénomination
DECOTTIGNIES
SIREN
507 757 086
SIRET (siège)
507 757 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51507757086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 757 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 août 2008
Siège social
73 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOTTIGNIES

Bar tabac journaux loto jeux tabletterie articles de fumeurs papeterie brasserie licence IV

Finances de DECOTTIGNIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOTTIGNIES

MB

MURIEL BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2008) · 18 ans

FD

FRANCK DECOTTIGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2008) · 18 ans

Établissements de DECOTTIGNIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    507 757 086 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DECOTTIGNIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECOTTIGNIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTTIGNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTTIGNIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOTTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTTIGNIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTTIGNIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2008-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2008

Aides publiques de DECOTTIGNIES

1 aide de minimis octroyée à DECOTTIGNIES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DECOTTIGNIES

Quel est le numéro SIREN de DECOTTIGNIES ?

Le numéro SIREN de DECOTTIGNIES est 507 757 086. Le SIRET de son siège social est 507 757 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51507757086.

Qui dirige DECOTTIGNIES ?

DECOTTIGNIES est dirigée par MURIEL BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOTTIGNIES ?

Le siège social de DECOTTIGNIES est situé 73 av Marechal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges.

DECOTTIGNIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTTIGNIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOTTIGNIES.

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