DECOUDU STANISLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOUDU STANISLAS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 408 899 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che du Pre Candu, 74130 Glieres-Val-de-Borne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de DECOUDU STANISLAS
INSEE- Dénomination
- DECOUDU STANISLAS
- SIREN
- 408 899 862
- SIRET (siège)
- 408 899 862 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR59408899862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 899 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- -
- Siège social
- 81 CHE DU PRE CANDU, 74130, GLIERES-VAL-DE-BORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOUDU STANISLAS
Transport public routier de marchandises et ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA
Finances de DECOUDU STANISLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOUDU STANISLAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOUDU STANISLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNESiègeActif
408 899 862 00044 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 4941A
Documents juridiques de DECOUDU STANISLAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECOUDU STANISLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUDU STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOUDU STANISLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOUDU STANISLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 28 août 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 19 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 22 juin 2012
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 mai 2012
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 mai 2012
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 mai 2012
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/04/2008 ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de DECOUDU STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOUDU STANISLAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-02
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 juin 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 22 juin 2012
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 mai 2012
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 mai 2012
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 4 mai 2012
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/04/2008 ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Questions fréquentes sur DECOUDU STANISLAS
Quel est le numéro SIREN de DECOUDU STANISLAS ?
Le numéro SIREN de DECOUDU STANISLAS est 408 899 862. Le SIRET de son siège social est 408 899 862 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408899862.
Où se situe le siège social de DECOUDU STANISLAS ?
Le siège social de DECOUDU STANISLAS est situé 81 Che du Pre Candu, 74130 Glieres-Val-de-Borne.
DECOUDU STANISLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOUDU STANISLAS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOUDU STANISLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOUDU STANISLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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