DECOUP'LEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 807 643, DECOUP'LEG est une SARL créée le 31 juillet 2003. Son siège social est situé Min St Augustin Box 101 Pal 10, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DECOUP'LEG
INSEE- Dénomination
- DECOUP'LEG
- SIREN
- 449 807 643
- SIRET (siège)
- 449 807 643 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449807643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 807 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- MIN ST AUGUSTIN BOX 101 PAL 10, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOUP'LEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOUP'LEG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOUP'LEG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
449 807 643 00019 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 4631Z
Documents juridiques de DECOUP'LEG
INPIComptes annuels de DECOUP'LEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUP'LEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOUP'LEG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOUP'LEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOUP'LEG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOUP'LEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOUP'LEG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur DECOUP'LEG
Quel est le numéro SIREN de DECOUP'LEG ?
Le numéro SIREN de DECOUP'LEG est 449 807 643. Le SIRET de son siège social est 449 807 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449807643.
Où se situe le siège social de DECOUP'LEG ?
Le siège social de DECOUP'LEG est situé Min St Augustin Box 101 Pal 10, 06200 Nice.
DECOUP'LEG est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOUP'LEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOUP'LEG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOUP'LEG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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