DECOUPE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOUPE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 406 794. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bois du Pont zi des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1721B.
Fiche d'identité de DECOUPE SERVICES
INSEE- Dénomination
- DECOUPE SERVICES
- SIREN
- 389 406 794
- SIRET (siège)
- 389 406 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21389406794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 406 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1721B
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- RUE DU BOIS DU PONT ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECOUPE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOUPE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOUPE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
389 406 794 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 516K
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
389 406 794 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 1721B
Documents juridiques de DECOUPE SERVICES
INPIComptes annuels de DECOUPE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUPE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOUPE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOUPE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2009. Clôturée le 03 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOUPE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOUPE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOUPE SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur DECOUPE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DECOUPE SERVICES ?
Le numéro SIREN de DECOUPE SERVICES est 389 406 794. Le SIRET de son siège social est 389 406 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389406794.
Où se situe le siège social de DECOUPE SERVICES ?
Le siège social de DECOUPE SERVICES est situé rue du Bois du Pont zi des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
DECOUPE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOUPE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOUPE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOUPE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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