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DECOURCELLE

Active
Siren424 842 946Société étrangère 4 RUE BOULIERECréée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOURCELLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 842 946. Son siège social est situé 7542 Mont Saint Aubert, 4 rue Bouliere. Son activité principale relève du code NAF 527H.

Fiche d'identité de DECOURCELLE

Dénomination
DECOURCELLE
SIREN
424 842 946
SIRET (siège)
424 842 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66424842946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 842 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
527H
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
7542 MONT SAINT AUBERT, 4 RUE BOULIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOURCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOURCELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOURCELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 4 RUE BOULIERESiègeFermé

    424 842 946 00016 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 527H

Documents juridiques de DECOURCELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOURCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOURCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOURCELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOURCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur DECOURCELLE

Quel est le numéro SIREN de DECOURCELLE ?

Le numéro SIREN de DECOURCELLE est 424 842 946. Le SIRET de son siège social est 424 842 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424842946.

Où se situe le siège social de DECOURCELLE ?

Le siège social de DECOURCELLE est situé 7542 Mont Saint Aubert, 4 rue Bouliere.

DECOURCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOURCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOURCELLE.

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