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DECOURCELLE SYLVAIN

Active
Siren325 312 536Entrepreneur individuel83740 LA CADIERE D'AZURCréée le 14 mai 2007
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 325 312 536, DECOURCELLE SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2007. Son siège social est situé 360 Ld la Paguette Fontainieu villa Jessline, 83740 La Cadiere d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DECOURCELLE SYLVAIN

Dénomination
DECOURCELLE SYLVAIN
SIREN
325 312 536
SIRET (siège)
325 312 536 00056
N° TVA intracommunautaire
FR56325312536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 312 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
14 mai 2007
Siège social
360 LD LA PAGUETTE FONTAINIEU VILLA JESSLINE, 83740, LA CADIERE D'AZUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DECOURCELLE SYLVAIN

Vente de fruits légumes fleurs oeufs volailles vêtements, terrassement divers.

Finances de DECOURCELLE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOURCELLE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOURCELLE SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif

    325 312 536 00056 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4781Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    325 312 536 00031 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 526D

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    325 312 536 00049 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 526D

Documents juridiques de DECOURCELLE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOURCELLE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOURCELLE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOURCELLE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOURCELLE SYLVAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mai 2016. Plan arrêté le 26 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DECOURCELLE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOURCELLE SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur DECOURCELLE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DECOURCELLE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DECOURCELLE SYLVAIN est 325 312 536. Le SIRET de son siège social est 325 312 536 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56325312536.

Où se situe le siège social de DECOURCELLE SYLVAIN ?

Le siège social de DECOURCELLE SYLVAIN est situé 360 Ld la Paguette Fontainieu villa Jessline, 83740 La Cadiere d'Azur.

DECOURCELLE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOURCELLE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOURCELLE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

DECOURCELLE SYLVAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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