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DECOURT

Active
Siren502 435 993Société civile30210 CASTILLON-DU-GARDCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECOURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 435 993. Son siège social est situé 8 Che de la Croix de Benoit, 30210 Castillon-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DECOURT, autre.

Fiche d'identité de DECOURT

Dénomination
DECOURT
SIREN
502 435 993
SIRET (siège)
502 435 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62502435993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 435 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2008
Siège social
8 CHE DE LA CROIX DE BENOIT, 30210, CASTILLON-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOURT

L'acquisition d'imemubles et location

Finances de DECOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOURT

ED

ERIC DECOURT

Autre

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

PR

PASCALE RAPETI TRASTOUR

Autre

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de DECOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 CASTILLON-DU-GARDSiègeActif

    502 435 993 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOURT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur DECOURT

Quel est le numéro SIREN de DECOURT ?

Le numéro SIREN de DECOURT est 502 435 993. Le SIRET de son siège social est 502 435 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502435993.

Qui dirige DECOURT ?

DECOURT est dirigée par ERIC DECOURT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOURT ?

Le siège social de DECOURT est situé 8 Che de la Croix de Benoit, 30210 Castillon-du-Gard.

DECOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOURT.

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