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DECOURT

Active
Siren818 942 393Société civile86140 LENCLOITRECréée le 14 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DECOURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 942 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 La Grand Cour, 86140 Lencloitre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL DECOURT, gérant.

Fiche d'identité de DECOURT

Dénomination
DECOURT
SIREN
818 942 393
SIRET (siège)
818 942 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36818942393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 942 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 2016
Siège social
20 LA GRAND COUR , 86140, LENCLOITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOURT

Elevage bovins viande.

Finances de DECOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOURT

PD

PASCAL DECOURT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DECOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86140 LENCLOITRESiègeActif

    818 942 393 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DECOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DECOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOURT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOURT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DECOURT Pascal Jean-Pierre en fonction le 14 Mars 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur DECOURT

Quel est le numéro SIREN de DECOURT ?

Le numéro SIREN de DECOURT est 818 942 393. Le SIRET de son siège social est 818 942 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36818942393.

Qui dirige DECOURT ?

DECOURT est dirigée par PASCAL DECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de DECOURT ?

Le siège social de DECOURT est situé 20 La Grand Cour, 86140 Lencloitre.

DECOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOURT.

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