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DECOURT BRUNO

Active
Siren398 881 607Entrepreneur individuel86370 VIVONNECréée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 881 607, DECOURT BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1994. Elle est domiciliée 27 av de Bordeaux, 86370 Vivonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DECOURT BRUNO

Dénomination
DECOURT BRUNO
SIREN
398 881 607
SIRET (siège)
398 881 607 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65398881607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 881 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
27 AV DE BORDEAUX, 86370, VIVONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOURT BRUNO

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de DECOURT BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOURT BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOURT BRUNO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86370 VIVONNESiègeFermé

    398 881 607 00020 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4781Z

  • 86370 VIVONNEFermé

    398 881 607 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 526D

Documents juridiques de DECOURT BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOURT BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOURT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOURT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOURT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DECOURT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOURT BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur DECOURT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DECOURT BRUNO ?

Le numéro SIREN de DECOURT BRUNO est 398 881 607. Le SIRET de son siège social est 398 881 607 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398881607.

Où se situe le siège social de DECOURT BRUNO ?

Le siège social de DECOURT BRUNO est situé 27 av de Bordeaux, 86370 Vivonne.

DECOURT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOURT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOURT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOURT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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