DECOUSSER FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOUSSER FRERES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 731 750 055. Elle est domiciliée 10 rue Gustave Cuvelier, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.
Fiche d'identité de DECOUSSER FRERES
INSEE- Dénomination
- DECOUSSER FRERES
- SIREN
- 731 750 055
- SIRET (siège)
- 731 750 055 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12731750055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 731 750 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Siège social
- 10 RUE GUSTAVE CUVELIER, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECOUSSER FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOUSSER FRERES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOUSSER FRERES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62100 CALAISSiègeFermé
731 750 055 00014 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 222C
- 62100 CALAISFermé
731 750 055 00022 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 1812Z
Documents juridiques de DECOUSSER FRERES
INPIComptes annuels de DECOUSSER FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUSSER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOUSSER FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOUSSER FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/11/2008, désignant liquidateur MAITRE CHRISTIAN WIART 56 RUE DE LA PAIX 62100 CALAIS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOUSSER FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOUSSER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOUSSER FRERES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Président du conseil d'administration : DE RE Pierre Gaston Dominique Directeur général administrateur : MARTIN Marie-Christiane Administrateur : DE RE Hélène Agnès Cécile Commissaire aux comptes titulaire : RICKLIN Pascal Commissaire aux comptes suppléant : PELOYE Hugues
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/11/2008, désignant liquidateur MAITRE CHRISTIAN WIART 56 RUE DE LA PAIX 62100 CALAIS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
- création
Date d'effet : 25 novembre 1997
Questions fréquentes sur DECOUSSER FRERES
Quel est le numéro SIREN de DECOUSSER FRERES ?
Le numéro SIREN de DECOUSSER FRERES est 731 750 055. Le SIRET de son siège social est 731 750 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12731750055.
Où se situe le siège social de DECOUSSER FRERES ?
Le siège social de DECOUSSER FRERES est situé 10 rue Gustave Cuvelier, 62100 Calais.
DECOUSSER FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOUSSER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOUSSER FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOUSSER FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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