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DECOUVERTES & DROIT

Active
Siren509 491 247SARL69006 LYONCréée le 13 janvier 2009

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

DECOUVERTES & DROIT est une SARL immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 491 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jean Broquin, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). La direction est assurée par FLORENCE GREFFIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECOUVERTES & DROIT

Dénomination
DECOUVERTES & DROIT
SIREN
509 491 247
SIRET (siège)
509 491 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36509491247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 491 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
30 RUE JEAN BROQUIN, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DECOUVERTES & DROIT

decouvertes-droit.eucontact@decouvertes-droit.eu

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DECOUVERTES & DROIT

Conseils en propriété industrielle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DECOUVERTES & DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOUVERTES & DROIT

FG

FLORENCE GREFFIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DECOUVERTES & DROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    509 491 247 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de DECOUVERTES & DROIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Conformité de DECOUVERTES & DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOUVERTES & DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOUVERTES & DROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOUVERTES & DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECOUVERTES & DROIT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur DECOUVERTES & DROIT

Quel est le numéro SIREN de DECOUVERTES & DROIT ?

Le numéro SIREN de DECOUVERTES & DROIT est 509 491 247. Le SIRET de son siège social est 509 491 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509491247.

Qui dirige DECOUVERTES & DROIT ?

DECOUVERTES & DROIT est dirigée par FLORENCE GREFFIER, gérant.

Où se situe le siège social de DECOUVERTES & DROIT ?

Le siège social de DECOUVERTES & DROIT est situé 30 rue Jean Broquin, 69006 Lyon.

DECOUVERTES & DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOUVERTES & DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOUVERTES & DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOUVERTES & DROIT.

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