CheckersProcédures

DECOUX FREDERIC

Active
Siren487 613 978SARL16220 ST SORNINCréée le 27 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOUX FREDERIC est une SARL immatriculée le 27 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 613 978. Elle est domiciliée Ld Ld Chez Gros Pierre, 16220 St Sornin. Son activité principale relève du code NAF 4120A. FREDERIC DECOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOUX FREDERIC

Dénomination
DECOUX FREDERIC
SIREN
487 613 978
SIRET (siège)
487 613 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78487613978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 613 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
LD LD CHEZ GROS PIERRE, 16220, ST SORNIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOUX FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOUX FREDERIC

FD

FREDERIC DECOUX

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DECOUX FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16220 ST SORNINSiègeFermé

    487 613 978 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de DECOUX FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECOUX FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUX FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOUX FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOUX FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOUX FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOUX FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOUX FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur DECOUX FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DECOUX FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DECOUX FREDERIC est 487 613 978. Le SIRET de son siège social est 487 613 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487613978.

Qui dirige DECOUX FREDERIC ?

DECOUX FREDERIC est dirigée par FREDERIC DECOUX, gérant.

Où se situe le siège social de DECOUX FREDERIC ?

Le siège social de DECOUX FREDERIC est situé Ld Ld Chez Gros Pierre, 16220 St Sornin.

DECOUX FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOUX FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOUX FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOUX FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A