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DECOVRAC

Active
Siren823 898 408SAS59850 NIEPPECréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 898 408, DECOVRAC est une SAS créée le 23 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 Rle Dufour, 59850 Nieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. HUGUES MATRINGHEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOVRAC

Dénomination
DECOVRAC
SIREN
823 898 408
SIRET (siège)
823 898 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18823898408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 898 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
480 RLE DUFOUR, 59850, NIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOVRAC

Négoce de tous produits d'aménagements extérieurs, négoce de matériaux de carrières et de construction

Finances de DECOVRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOVRAC

HM

HUGUES MATRINGHEM

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DECOVRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeActif

    823 898 408 00013 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 4673A

Documents juridiques de DECOVRAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DECOVRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOVRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOVRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOVRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOVRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOVRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOVRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Marques déposées par DECOVRAC

DECOVRAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DECOVRAC

    N° 5287171 · Déposée le 11 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 19 · valable jusqu’au 11 août 2036

  • DECOVRAC PAILLAGE - TERREAUX - GRAVIERS - GALETS

    N° 4388878 · Déposée le 15 septembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 19 · valable jusqu’au 15 septembre 2027

  • DECOVRAC

    N° 4319571 · Déposée le 05 décembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 19 · valable jusqu’au 05 décembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECOVRAC

Quel est le numéro SIREN de DECOVRAC ?

Le numéro SIREN de DECOVRAC est 823 898 408. Le SIRET de son siège social est 823 898 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823898408.

Qui dirige DECOVRAC ?

DECOVRAC est dirigée par HUGUES MATRINGHEM, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOVRAC ?

Le siège social de DECOVRAC est situé 480 Rle Dufour, 59850 Nieppe.

DECOVRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOVRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOVRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOVRAC.

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