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DECRA BERNARD

Active
Siren435 307 079Entrepreneur individuel86500 SaulgéCréée le 12 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 307 079, DECRA BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 12 décembre 2024. Son siège social est situé 4 PL de la Liberté, 86500 Saulgé. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECRA BERNARD

Dénomination
DECRA BERNARD
SIREN
435 307 079
SIRET (siège)
435 307 079 00036
N° TVA intracommunautaire
FR64435307079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 307 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
4 PL de la Liberté, 86500, Saulgé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECRA BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de DECRA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECRA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86500 SaulgéSiègeActif

    435 307 079 00036 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DECRA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECRA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRA BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECRA BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2012. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Réveil a été faite le 18 décembre 2015 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DECRA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRA BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 décembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Réveil a été faite le 18 décembre 2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur DECRA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DECRA BERNARD ?

Le numéro SIREN de DECRA BERNARD est 435 307 079. Le SIRET de son siège social est 435 307 079 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64435307079.

Où se situe le siège social de DECRA BERNARD ?

Le siège social de DECRA BERNARD est situé 4 PL de la Liberté, 86500 Saulgé.

DECRA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECRA BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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