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DECRET

Active
Siren810 215 798SARL16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTECréée le 19 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DECRET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 215 798. Elle est domiciliée 15 CHE VAL DE ROCHE LIEUDIT ROCHE lieudit Roche, 16510 Verteuil-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par NICOLAS DECRET, gérant.

Fiche d'identité de DECRET

Dénomination
DECRET
SIREN
810 215 798
SIRET (siège)
810 215 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66810215798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 215 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mars 2015
Siège social
15 CHE VAL DE ROCHE LIEUDIT ROCHE lieudit Roche, 16510, VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECRET

Entreprise générale du bâtiment maçonnerie assainissement terrassement construction de maisons individuelles

Finances de DECRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRET

ND

NICOLAS DECRET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

ND

NICOLAS DECRET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

MS

MARJORIE SOULET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

MS

MARJORIE SOULET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DECRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTESiègeActif

    810 215 798 00010 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DECRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECRET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-19 · Début d'activité : 2015-03-13

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2015

Questions fréquentes sur DECRET

Quel est le numéro SIREN de DECRET ?

Le numéro SIREN de DECRET est 810 215 798. Le SIRET de son siège social est 810 215 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66810215798.

Qui dirige DECRET ?

DECRET est dirigée par NICOLAS DECRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECRET ?

Le siège social de DECRET est situé 15 CHE VAL DE ROCHE LIEUDIT ROCHE lieudit Roche, 16510 Verteuil-sur-Charente.

DECRET est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECRET.

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