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DECRET GEORGES

Active
Siren412 700 429Entrepreneur individuel74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECRET GEORGES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1991 sous le numéro SIREN 412 700 429. Son siège social est situé Les Carroz la Martenaz, 74300 Araches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de DECRET GEORGES

Dénomination
DECRET GEORGES
SIREN
412 700 429
SIRET (siège)
412 700 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89412700429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 700 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
LES CARROZ LA MARTENAZ, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECRET GEORGES

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DECRET GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRET GEORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECRET GEORGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    412 700 429 00019 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DECRET GEORGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECRET GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRET GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRET GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECRET GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECRET GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRET GEORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur DECRET GEORGES

Quel est le numéro SIREN de DECRET GEORGES ?

Le numéro SIREN de DECRET GEORGES est 412 700 429. Le SIRET de son siège social est 412 700 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412700429.

Où se situe le siège social de DECRET GEORGES ?

Le siège social de DECRET GEORGES est situé Les Carroz la Martenaz, 74300 Araches-la-Frasse.

DECRET GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRET GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRET GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECRET GEORGES.

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