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DECRET LOIC

Active
Siren939 300 257Entrepreneur individuel04160 L'EscaleCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 939 300 257, DECRET LOIC est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 2025. Elle est domiciliée 2 RTE Napoléon, 04160 L'Escale. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de DECRET LOIC

Dénomination
DECRET LOIC
SIREN
939 300 257
SIRET (siège)
939 300 257 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52939300257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 300 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
2 RTE Napoléon, 04160, L'Escale
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECRET LOIC

Petit travaux de Terrassement

Finances de DECRET LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRET LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECRET LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04160 L'EscaleSiègeActif

    939 300 257 00010 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DECRET LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECRET LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRET LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRET LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECRET LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECRET LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRET LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur DECRET LOIC

Quel est le numéro SIREN de DECRET LOIC ?

Le numéro SIREN de DECRET LOIC est 939 300 257. Le SIRET de son siège social est 939 300 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52939300257.

Où se situe le siège social de DECRET LOIC ?

Le siège social de DECRET LOIC est situé 2 RTE Napoléon, 04160 L'Escale.

DECRET LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRET LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRET LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECRET LOIC.

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