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DECRET REGIS

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Siren332 797 042Entrepreneur individuel74380 NANGYCréée le 01 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 797 042, DECRET REGIS est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1985. Son siège social est situé Ld Chef Lieu, 74380 Nangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de DECRET REGIS

Dénomination
DECRET REGIS
SIREN
332 797 042
SIRET (siège)
332 797 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14332797042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 797 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 avril 1985
Siège social
LD CHEF LIEU, 74380, NANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECRET REGIS

Élevage de vaches laitières

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Finances de DECRET REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRET REGIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECRET REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 NANGYSiègeActif

    332 797 042 00014 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DECRET REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECRET REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRET REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRET REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECRET REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECRET REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRET REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur DECRET REGIS

Quel est le numéro SIREN de DECRET REGIS ?

Le numéro SIREN de DECRET REGIS est 332 797 042. Le SIRET de son siège social est 332 797 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14332797042.

Où se situe le siège social de DECRET REGIS ?

Le siège social de DECRET REGIS est situé Ld Chef Lieu, 74380 Nangy.

DECRET REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRET REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRET REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECRET REGIS.

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