CheckersProcédures

DECRETS

Active
Siren498 533 819Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

DECRETS est une société civile immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 533 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECRETS

Dénomination
DECRETS
SIREN
498 533 819
SIRET (siège)
498 533 819 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82498533819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 533 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
5 RUE JACQUES DULUD, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECRETS

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction L aménagement L administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer L accessoire L annexe ou le complément des biens immobiliers en question; la propriété la mise en valeur L administration et L exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit , dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition D apport D échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer L accessoire L annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion D un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres

Finances de DECRETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRETS

EC

EMMANUEL CHARPENTIER

Autre

TC

THIERRY CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023

SC

SEGOLENE CHARPENTIER

Autre

RC

REGIS CHARPENTIER

Autre

CC

CECILIA CHARPENTIER

Autre

DC

DELPHINE CHARPENTIER

Autre

DP

DANIELE PORSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECRETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    498 533 819 00013 · ouvert le 03 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECRETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECRETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECRETS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : CHARPENTIER Danièle ; Gérant, Associé : CHARPENTIER Thierry

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur DECRETS

Quel est le numéro SIREN de DECRETS ?

Le numéro SIREN de DECRETS est 498 533 819. Le SIRET de son siège social est 498 533 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498533819.

Qui dirige DECRETS ?

DECRETS est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECRETS ?

Le siège social de DECRETS est situé 5 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine.

DECRETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECRETS.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine