CheckersProcédures

DECRETTE LOIS

Active
Siren885 378 752Entrepreneur individuel01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONCréée le 23 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECRETTE LOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2023, identifié par le SIREN 885 378 752. Elle est domiciliée 78 Rte de la Mulatiere Lotissement le Clos Chaponiere, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECRETTE LOIS

Dénomination
DECRETTE LOIS
SIREN
885 378 752
SIRET (siège)
885 378 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12885378752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 378 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 mai 2023
Siège social
78 RTE DE LA MULATIERE LOTISSEMENT LE CLOS CHAPONIERE, 01380, SAINT-CYR-SUR-MENTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECRETTE LOIS

Activité de plâtrerie

Finances de DECRETTE LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECRETTE LOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECRETTE LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONSiègeActif

    885 378 752 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DECRETTE LOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DECRETTE LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECRETTE LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECRETTE LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECRETTE LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECRETTE LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECRETTE LOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur DECRETTE LOIS

Quel est le numéro SIREN de DECRETTE LOIS ?

Le numéro SIREN de DECRETTE LOIS est 885 378 752. Le SIRET de son siège social est 885 378 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12885378752.

Où se situe le siège social de DECRETTE LOIS ?

Le siège social de DECRETTE LOIS est situé 78 Rte de la Mulatiere Lotissement le Clos Chaponiere, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon.

DECRETTE LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECRETTE LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECRETTE LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECRETTE LOIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Saint-Cyr-sur-Menthon

Toutes les entreprises à Saint-Cyr-sur-Menthon