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DECREUS FREDERIC

Active
Siren395 332 273Entrepreneur individuel30600 VESTRIC-ET-CANDIACCréée le 02 avril 1994
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECREUS FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1994 sous le numéro SIREN 395 332 273. Elle est domiciliée Mas Saint Martin route de Beauvoisin Mas St Martin - route de B, 30600 Vestric-et-Candiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de DECREUS FREDERIC

Dénomination
DECREUS FREDERIC
SIREN
395 332 273
SIRET (siège)
395 332 273 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44395332273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 332 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
02 avril 1994
Siège social
MAS SAINT MARTIN ROUTE DE BEAUVOISIN MAS ST MARTIN - ROUTE DE B, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECREUS FREDERIC

GITES RURAUX- PECHE EN MER-DECOUVERTE DU LITTORAL

Finances de DECREUS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECREUS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECREUS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif

    395 332 273 00022 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5520Z

  • 30600 VESTRIC-ET-CANDIACFermé

    395 332 273 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J

Documents juridiques de DECREUS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECREUS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECREUS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECREUS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECREUS FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juillet 2024. Plan arrêté le 05 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Février 2023 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans - N° RG : 23/01087

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01087

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 17 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 21 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 23/01087

Aucune mention de DECREUS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECREUS FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-05 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Février 2023 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans - N° RG : 23/01087

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-01 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01087

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 21 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 23/01087

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1994

Questions fréquentes sur DECREUS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DECREUS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DECREUS FREDERIC est 395 332 273. Le SIRET de son siège social est 395 332 273 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395332273.

Où se situe le siège social de DECREUS FREDERIC ?

Le siège social de DECREUS FREDERIC est situé Mas Saint Martin route de Beauvoisin Mas St Martin - route de B, 30600 Vestric-et-Candiac.

DECREUS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECREUS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECREUS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

DECREUS FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 5 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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