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DECROIX ARMELLE

Active
Siren512 898 420Entrepreneur individuel26700 PIERRELATTECréée le 07 mai 2009

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Enregistré sous le numéro SIREN 512 898 420, DECROIX ARMELLE est un entrepreneur individuel créé le 7 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Grande rue, 26700 Pierrelatte. DECROIX ARMELLE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de DECROIX ARMELLE

Dénomination
DECROIX ARMELLE
SIREN
512 898 420
SIRET (siège)
512 898 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83512898420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 898 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
07 mai 2009
Siège social
82 GRANDE RUE, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECROIX ARMELLE

Vente de bijoux fantaisie et d'accessoires de mode

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Établissements de DECROIX ARMELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    512 898 420 00017 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 4778C

Conformité de DECROIX ARMELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECROIX ARMELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 30 juin 2016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DECROIX ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECROIX ARMELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 juin 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 30 juin 2016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2009-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur DECROIX ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de DECROIX ARMELLE ?

Le numéro SIREN de DECROIX ARMELLE est 512 898 420. Le SIRET de son siège social est 512 898 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512898420.

Où se situe le siège social de DECROIX ARMELLE ?

Le siège social de DECROIX ARMELLE est situé 82 Grande rue, 26700 Pierrelatte.

DECROIX ARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECROIX ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECROIX ARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECROIX ARMELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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