DECROIX ARMELLE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistré sous le numéro SIREN 512 898 420, DECROIX ARMELLE est un entrepreneur individuel créé le 7 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Grande rue, 26700 Pierrelatte. DECROIX ARMELLE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de DECROIX ARMELLE
INSEE- Dénomination
- DECROIX ARMELLE
- SIREN
- 512 898 420
- SIRET (siège)
- 512 898 420 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83512898420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 898 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 82 GRANDE RUE, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECROIX ARMELLE
Vente de bijoux fantaisie et d'accessoires de mode
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Établissements de DECROIX ARMELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeFermé
512 898 420 00017 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 4778C
Conformité de DECROIX ARMELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECROIX ARMELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 30 juin 2016
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DECROIX ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECROIX ARMELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 juin 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 30 juin 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur DECROIX ARMELLE
Quel est le numéro SIREN de DECROIX ARMELLE ?
Le numéro SIREN de DECROIX ARMELLE est 512 898 420. Le SIRET de son siège social est 512 898 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512898420.
Où se situe le siège social de DECROIX ARMELLE ?
Le siège social de DECROIX ARMELLE est situé 82 Grande rue, 26700 Pierrelatte.
DECROIX ARMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECROIX ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECROIX ARMELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECROIX ARMELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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