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DECROIX DANIEL

Active
Siren450 303 128Entrepreneur individuel62880 PONT-A-VENDINCréée le 03 décembre 2012
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECROIX DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 décembre 2012 sous le numéro SIREN 450 303 128. Elle est domiciliée 16 rue Emile Plachez, 62880 Pont-A-Vendin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DECROIX DANIEL

Dénomination
DECROIX DANIEL
SIREN
450 303 128
SIRET (siège)
450 303 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96450303128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 303 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
16 RUE EMILE PLACHEZ, 62880, PONT-A-VENDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECROIX DANIEL

PEINTURE

Finances de DECROIX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECROIX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECROIX DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62880 PONT-A-VENDINSiègeActif

    450 303 128 00018 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECROIX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECROIX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECROIX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECROIX DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECROIX DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DECROIX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECROIX DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur DECROIX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DECROIX DANIEL ?

Le numéro SIREN de DECROIX DANIEL est 450 303 128. Le SIRET de son siège social est 450 303 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450303128.

Où se situe le siège social de DECROIX DANIEL ?

Le siège social de DECROIX DANIEL est situé 16 rue Emile Plachez, 62880 Pont-A-Vendin.

DECROIX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECROIX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECROIX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECROIX DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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