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DECROIX MARCEL

Active
Siren402 897 490Entrepreneur individuel62670 MAZINGARBECréée le 16 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 897 490, DECROIX MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Alphonse Decatoire, 62670 Mazingarbe. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DECROIX MARCEL

Dénomination
DECROIX MARCEL
SIREN
402 897 490
SIRET (siège)
402 897 490 00056
N° TVA intracommunautaire
FR23402897490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 897 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 mai 2011
Siège social
11 RUE ALPHONSE DECATOIRE, 62670, MAZINGARBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECROIX MARCEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DECROIX MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECROIX MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECROIX MARCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62670 MAZINGARBESiègeActif

    402 897 490 00056 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 1071C

  • 59400 CAMBRAIFermé

    402 897 490 00049 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de DECROIX MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECROIX MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECROIX MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECROIX MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECROIX MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2013. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DECROIX MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECROIX MARCEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2011-04-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur DECROIX MARCEL

Quel est le numéro SIREN de DECROIX MARCEL ?

Le numéro SIREN de DECROIX MARCEL est 402 897 490. Le SIRET de son siège social est 402 897 490 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402897490.

Où se situe le siège social de DECROIX MARCEL ?

Le siège social de DECROIX MARCEL est situé 11 rue Alphonse Decatoire, 62670 Mazingarbe.

DECROIX MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECROIX MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECROIX MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECROIX MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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