DECTA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
DECTA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1957, identifiée par le SIREN 796 080 349. Elle est domiciliée 5 rue zi des Buchillons zi des Buchillons, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 285C comme activité principale. La direction est assurée par FRED STALDER en qualité de mandataire ad hoc.
Fiche d'identité de DECTA SA
INSEE- Dénomination
- DECTA SA
- SIREN
- 796 080 349
- SIRET (siège)
- 796 080 349 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82796080349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 796 080 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 285C
- Date de création
- 11 décembre 1957
- Siège social
- 5 RUE ZI DES BUCHILLONS ZI DES BUCHILLONS, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECTA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECTA SA
INSEEÉtablissements de DECTA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
796 080 349 00023 · ouvert le 15 septembre 1937 · NAF 285C
Documents juridiques de DECTA SA
INPIComptes annuels de DECTA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECTA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECTA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECTA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECTA SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025093865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECTA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECTA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1957
Questions fréquentes sur DECTA SA
Quel est le numéro SIREN de DECTA SA ?
Le numéro SIREN de DECTA SA est 796 080 349. Le SIRET de son siège social est 796 080 349 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82796080349.
Qui dirige DECTA SA ?
DECTA SA est dirigée par FRED STALDER, mandataire ad hoc. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECTA SA ?
Le siège social de DECTA SA est situé 5 rue zi des Buchillons zi des Buchillons, 74100 Annemasse.
DECTA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECTA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECTA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECTA SA.
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