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DECUPPER ALAIN

Active
Siren780 483 137Entrepreneur individuel21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECUPPER ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 780 483 137. Son siège social est situé 1 B Pl Moliere, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DECUPPER ALAIN

Dénomination
DECUPPER ALAIN
SIREN
780 483 137
SIRET (siège)
780 483 137 00052
N° TVA intracommunautaire
FR82780483137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 483 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
1 B PL MOLIERE, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DECUPPER ALAIN

Agences immobilières

Finances de DECUPPER ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECUPPER ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECUPPER ALAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeFermé

    780 483 137 00052 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6831Z

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNEFermé

    780 483 137 00037 · ouvert le 20 janvier 1990 · NAF 703A

  • 21170 LOSNEFermé

    780 483 137 00045 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de DECUPPER ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECUPPER ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECUPPER ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECUPPER ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECUPPER ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 2 décembre 2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur judiciaire

Aucune mention de DECUPPER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECUPPER ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 2 décembre 2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2010 ; liquidateur judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DECUPPER ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DECUPPER ALAIN ?

Le numéro SIREN de DECUPPER ALAIN est 780 483 137. Le SIRET de son siège social est 780 483 137 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82780483137.

Où se situe le siège social de DECUPPER ALAIN ?

Le siège social de DECUPPER ALAIN est situé 1 B Pl Moliere, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

DECUPPER ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECUPPER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECUPPER ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECUPPER ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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