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DECUREY PATRICK

Active
Siren347 978 751Entrepreneur individuel39380 CHISSEY-SUR-LOUECréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECUREY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifié par le SIREN 347 978 751. Son siège social est situé 64 Grande rue, 39380 Chissey-sur-Loue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de DECUREY PATRICK

Dénomination
DECUREY PATRICK
SIREN
347 978 751
SIRET (siège)
347 978 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52347978751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 978 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 avril 2023
Siège social
64 GRANDE RUE, 39380, CHISSEY-SUR-LOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECUREY PATRICK

travaux de terrassement et d'assainissement

Finances de DECUREY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECUREY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECUREY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 CHISSEY-SUR-LOUESiègeActif

    347 978 751 00019 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de DECUREY PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DECUREY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECUREY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECUREY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECUREY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECUREY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECUREY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur DECUREY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DECUREY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DECUREY PATRICK est 347 978 751. Le SIRET de son siège social est 347 978 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347978751.

Où se situe le siège social de DECUREY PATRICK ?

Le siège social de DECUREY PATRICK est situé 64 Grande rue, 39380 Chissey-sur-Loue.

DECUREY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DECUREY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECUREY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECUREY PATRICK.

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