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DECUS PACIS

Active
Siren412 213 373SCI06400 CANNESCréée le 22 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

DECUS PACIS est une SCI immatriculée le 22 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 213 373. Son siège social est situé 14 rue Marechal Joffre, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-NOEL MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECUS PACIS

Dénomination
DECUS PACIS
SIREN
412 213 373
SIRET (siège)
412 213 373 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32412213373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 213 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1997
Siège social
14 RUE MARECHAL JOFFRE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECUS PACIS

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DECUS PACIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECUS PACIS

JM

JEAN-NOEL MARCHAND

Gérant

E

ESCOFFIER

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026

AM

Agnès MOOG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECUS PACIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    412 213 373 00019 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DECUS PACIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de DECUS PACIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECUS PACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECUS PACIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECUS PACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECUS PACIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECUS PACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECUS PACIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Administrateur provisoire : ESCOFFIER ; Associé indéfiniment responsable : MOOG Agnès, Marie-Josèphe

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1997

Questions fréquentes sur DECUS PACIS

Quel est le numéro SIREN de DECUS PACIS ?

Le numéro SIREN de DECUS PACIS est 412 213 373. Le SIRET de son siège social est 412 213 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412213373.

Qui dirige DECUS PACIS ?

DECUS PACIS est dirigée par JEAN-NOEL MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECUS PACIS ?

Le siège social de DECUS PACIS est situé 14 rue Marechal Joffre, 06400 Cannes.

DECUS PACIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECUS PACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECUS PACIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECUS PACIS.

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