DECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 094 229, DECY est une SCI créée le 10 septembre 2004. Elle est domiciliée en Brachay EN BRACHAY, 01350 Culoz-Beon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER ANDRE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECY
INSEE- Dénomination
- DECY
- SIREN
- 479 094 229
- SIRET (siège)
- 479 094 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40479094229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 094 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- en Brachay EN BRACHAY, 01350, CULOZ-BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECY
la propriété, l'administation et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de DECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de DECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01350 CULOZ-BEONSiègeActif
479 094 229 00016 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECY
INPIComptes annuels de DECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025003509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur DECY
Quel est le numéro SIREN de DECY ?
Le numéro SIREN de DECY est 479 094 229. Le SIRET de son siège social est 479 094 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479094229.
Qui dirige DECY ?
DECY est dirigée par DIDIER ANDRE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECY ?
Le siège social de DECY est situé en Brachay EN BRACHAY, 01350 Culoz-Beon.
DECY est-elle toujours en activité ?
Oui, DECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECY.
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