DEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 644 k€
- Effectif
- Non publié
DEDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 467 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Guy Moquet, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par ETIENNE DELHAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEDA
INSEE- Dénomination
- DEDA
- SIREN
- 328 467 600
- SIRET (siège)
- 328 467 600 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85328467600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 467 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 643 869,78 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 23 novembre 1983
- Siège social
- 139 RUE GUY MOQUET, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEDA
GESTION ET ADMINISTRATION D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS DE PARTS SOCIALES ET GENERALEMENT DE VALEURS MOBILIERES DONT ELLE SE RENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT EN NATURE.
Finances de DEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEDA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
328 467 600 00016 · ouvert le 14 octobre 1983 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DEDA
INPIComptes annuels de DEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEDA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025P00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1983
Questions fréquentes sur DEDA
Quel est le numéro SIREN de DEDA ?
Le numéro SIREN de DEDA est 328 467 600. Le SIRET de son siège social est 328 467 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85328467600.
Qui dirige DEDA ?
DEDA est dirigée par ETIENNE DELHAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEDA ?
Le siège social de DEDA est situé 139 rue Guy Moquet, 59420 Mouvaux.
DEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEDA.
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