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DEDEUSEM

Active
Siren391 056 520SARL25130 VILLERS-LE-LACCréée le 10 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,3 k€
Effectif
Non publié

DEDEUSEM est une SARL immatriculée le 10 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 056 520. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Terres Rouges, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 4711D. JEROME DESCATEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEDEUSEM

Dénomination
DEDEUSEM
SIREN
391 056 520
SIRET (siège)
391 056 520 00037
N° TVA intracommunautaire
FR65391056520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 056 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 300 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
10 mai 1993
Siège social
LES TERRES ROUGES, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEDEUSEM

Alimentation générale

Finances de DEDEUSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEDEUSEM

JD

JEROME DESCATEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

Établissements de DEDEUSEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif

    391 056 520 00037 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4711D

  • 25500 MORTEAUFermé

    391 056 520 00011 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 000Z

  • 25500 MORTEAUFermé

    391 056 520 00029 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 4711D

Documents juridiques de DEDEUSEM

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEDEUSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEDEUSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEDEUSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEDEUSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEDEUSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEDEUSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEDEUSEM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur DEDEUSEM

Quel est le numéro SIREN de DEDEUSEM ?

Le numéro SIREN de DEDEUSEM est 391 056 520. Le SIRET de son siège social est 391 056 520 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391056520.

Qui dirige DEDEUSEM ?

DEDEUSEM est dirigée par JEROME DESCATEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEDEUSEM ?

Le siège social de DEDEUSEM est situé Les Terres Rouges, 25130 Villers-le-Lac.

DEDEUSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEDEUSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEDEUSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEDEUSEM.

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