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DEED SA

Active
Siren815 012 984SA33470 GUJAN-MESTRASCréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

DEED SA est une SA immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 012 984. Elle est domiciliée 226 bd Pierre Dignac la Hume, 33470 Gujan-Mestras. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BRUNET, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de DEED SA

Dénomination
DEED SA
SIREN
815 012 984
SIRET (siège)
815 012 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25815012984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 012 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
226 BD PIERRE DIGNAC LA HUME, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEED SA

Édition, distribution, promotion de toutes oeuvres enregistrées sur supports physiques, ou moyen de conservation et de restitution utilisant outs procédés connu ou à connaître, la diffusion au public dans el monde par tout moyen payant ou gratuit.

Finances de DEED SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEED SA

JB

JEAN BOUQUET

Directeur général délégué

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

CB

CHRISTIAN BRUNET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

EB

EMMANUEL BOMMERT

Directeur général

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

MG

MICHEL GOUZIEN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

C

CAB

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DEED SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeFermé

    815 012 984 00010 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 5920Z

Documents juridiques de DEED SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEED SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEED SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEED SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEED SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEED SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEED SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEED SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur DEED SA

Quel est le numéro SIREN de DEED SA ?

Le numéro SIREN de DEED SA est 815 012 984. Le SIRET de son siège social est 815 012 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25815012984.

Qui dirige DEED SA ?

DEED SA est dirigée par CHRISTIAN BRUNET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEED SA ?

Le siège social de DEED SA est situé 226 bd Pierre Dignac la Hume, 33470 Gujan-Mestras.

DEED SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEED SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEED SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEED SA.

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