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DEEL 06

Active
Siren424 992 584SARL06200 NICECréée le 27 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEEL 06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 424 992 584. Son siège social est situé 3 Pl des Amaryllis le Vendee-Bat 3-Entree 27, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. JACQUES DEYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEEL 06

Dénomination
DEEL 06
SIREN
424 992 584
SIRET (siège)
424 992 584 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64424992584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 992 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
3 PL DES AMARYLLIS LE VENDEE-BAT 3-ENTREE 27, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEEL 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEEL 06

JD

JACQUES DEYA

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de DEEL 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    424 992 584 00013 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de DEEL 06

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEEL 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEEL 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEEL 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEEL 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEEL 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEEL 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEEL 06

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur DEEL 06

Quel est le numéro SIREN de DEEL 06 ?

Le numéro SIREN de DEEL 06 est 424 992 584. Le SIRET de son siège social est 424 992 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424992584.

Qui dirige DEEL 06 ?

DEEL 06 est dirigée par JACQUES DEYA, gérant.

Où se situe le siège social de DEEL 06 ?

Le siège social de DEEL 06 est situé 3 Pl des Amaryllis le Vendee-Bat 3-Entree 27, 06200 Nice.

DEEL 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEEL 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEEL 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEEL 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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